INTRODUCTION

Dans le cadre de ses activités de formation professionnelle, NouvelR Formation est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant afin de vous permettre d’accéder à sa plateforme e-learning, de suivre des parcours de formation et d’assurer le suivi pédagogique et administratif des stagiaires.

Les traitements de données mis en œuvre s’inscrivent dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.

La présente notice a pour objectif de vous informer, de manière claire et transparente, sur les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lors de votre utilisation de la plateforme e-learning accessible à l’adresse : https://nouvelrformation.com/.

NouvelR Formation accorde une importance particulière au respect de la vie privée et met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

GROUPE NOUVEL R
Adresse : 43 rue de l’Université, 93160 Noisy-le-Grand – France
SIRET : 831 006 358 00012
TVA intracommunautaire : FR67 831006358
Site internet : https://nouvelrformation.com/
Contact : contact@nouvelrformation.com

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Selon votre profil et votre utilisation de la plateforme, NouvelR Formation peut être amenée à traiter les catégories de données suivantes :

Stagiaires : civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, numéro d’autorisation préalable ou de carte professionnelle (le cas échéant), informations liées au suivi de la formation, progression pédagogique, dates et durées de connexion.

Personnel et intervenants : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, rôle sur la plateforme, entité de rattachement, statut du compte, dates de création et de modification.

Organismes partenaires : nom de l’organisme ou de l’entité de rattachement.

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des inscriptions et des comptes utilisateurs
• Accès et suivi des formations en ligne
• Suivi pédagogique et administratif des stagiaires
• Communication liée au déroulement des formations
• Respect des obligations légales et réglementaires applicables aux organismes de formation

Fondements juridiques

Les traitements sont fondés sur :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le respect d’obligations légales
• Le consentement de l’utilisateur pour certains traitements spécifiques

4. CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES DONNÉES

Certaines données sont indispensables pour permettre l’accès à la plateforme et le suivi des formations. À défaut de communication de ces informations, NouvelR Formation ne pourra pas garantir l’accès aux services proposés.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et peuvent être transmises :

• Aux équipes internes de NouvelR Formation
• Aux organismes de formation partenaires concernés
• Aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou la sécurité des systèmes

6. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées pendant toute la durée de l’utilisation de la plateforme, puis archivées pour une durée maximale de trois (3) ans, sauf obligation légale imposant une durée de conservation plus longue.

7. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Exercice des droits

Toute demande peut être adressée :

Par e-mail : contact@nouvelrformation.com
Par courrier : GROUPE NOUVEL R – 43 rue de l’Université, 93160 Noisy-le-Grand

8. CONSENTEMENT

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur est invité à accepter expressément le traitement de ses données personnelles.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

NouvelR Formation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir un niveau de sécurité conforme aux exigences du RGPD et de prévenir tout accès non autorisé, perte ou divulgation des données.

10. HÉBERGEMENT

Les données de la plateforme e-learning sont hébergées par :

OVHcloud
OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente notice peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle fera l’objet d’une information sur la plateforme et d’une mise à jour de la date de publication.